LES INCONTOURNABLES DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Commençons par un témoignage sur ce thème
« Dans le cadre d’un COPIL au sein d’une coopérative d’activité et de l’emploi (CAE) piloté par Sophie Luchini, en 2023, j’ai contribué à une démarche de prévention santé au travail, axée notamment sur les risques psychosociaux-professionnels (RPS). Cette démarche complexe spécialement du fait des statuts de cette structure (un collectif composé d’une équipe salariée et d’une centaine d’entrepeneur.e.s) a été coordonnée par Sophie avec :
une rigueur majeure : inclusion des différentes parties prenantes, rappel des références règlementaires, du calendrier et des échéances nécessaires à une telle conduite de projet,
une pédagogie structurée : accueil des participant.e.s avec bienveillance et une forte capacité à transmettre, rendre accessible pour que chacun.e trouve et prenne place,
une grande sensibilité : une profonde écoute des points de vue et ressentis, de nombreux échanges sincères permettant que le sujet, parfois difficile et tabou, puisse être partagé.
Je recommande Sophie Luchini qui, par sa posture et ses actions concrètes, a contribué à accompagner le changement culturel du collectif de cette SCOP en cohérence avec une indispensable prévention des risques professionnels. »
Séverine – Membre du Comité de Pilotage
Toute ma gratitude envers Séverine pour ses mots, son partage et sa contribution lors des travaux du COPIL. Elle accompagne des collectifs de travail au service des territoires, de la sobriété et de la santé. Vous la retrouvez en cliquant ICI.
La prévention des risques professionnels n’est pas un processus éphémère. Effectivement, elle doit s’inscrire dans le temps dans le cadre d’une démarche collective (associer les salariés et les partenaires sociaux).
EN PREMIER LIEU, RAPPELONS LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
En effet, ce cadre est riche et évolue au cours du temps :
DÉCRET de 2001 en application de la loi du 31/12/91 : Obligation de formaliser dans un Document Unique d’évaluation des risques professionnels (D.U.) dès l’embauche d’UNE personne
DÉCRET 2022-395 entré en vigueur le 31 mars 2022 : Obligation de diffusion sur un portail
Article L 4121-1 du Code du Travail :« l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
– des actions de prévention des risques professionnels
– des actions de formation et d’information
– la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés »
Aussi, il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats. Tout manquement peut engager les responsabilités civile et pénale de l’employeur.
Article L 4122-1 du Code du Travail : « …Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail…»
Ensuite, les actions doivent se baser sur les 9 principes de prévention listées dans l’article L4121-2 du Code du Travail :
1. « Eviter les risques ;
2. Evaluer les risques … ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production… ;
5. Tenir compte de l’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants … ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs ».
LE DOCUMENT UNIQUE EN 6 ETAPES
Pour quoi faire un Document Unique ? Pour :
Premièrement, recenser, lister et hiérarchiser tous les risques professionnels potentiels au sein de votre entreprise ou organisation
Deuxièmement, définir des actions visant à réduire voire à supprimer les risques pour préserver la santé et la sécurité des salariés
– Pour les entreprises de 1 à 49 salariés : un plan d’action de prévention des risques et de protection des salariés est à mettre en place.
– Pour les entreprises de 50 salariés et plus : un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est à prévoir. (Plan d’action qui doit inclure les ressources de l’entreprise, les coûts associés…)
Enfin, prendre soin de vos collaborateurs et les accompagner sur leur poste de travail au quotidien
Les 6 étapes de la démarche
1 : Définir les unités de travail
2 : Identifier les situations dangereuses et les risques
3 : Estimer / évaluer le niveau de risque (fréquence x gravité)
4 : Déterminer les mesures préventives (organisationnelles, techniques, humaines)
5 : Etablir un plan d’action
6 : Suivre les actions menées et mettre à jour son DU
APRES LE DOCUMENT UNIQUE, PAR QUOI POURSUIVRE ?
En résumé, la prévention des risques professionnels est un processus continu qui nécessite une approche proactive et engagée de la part de tous. En évaluant les risques, en actionnant des mesures préventives efficaces et en assurant un suivi régulier, les organisations peuvent créer un environnement de travail sûr et sain. Investir dans la prévention des risques professionnels est un investissement dans la santé et le bien-être des travailleurs. Cela favorise la productivité et la pérennité de votre entreprise.
Une fois aboutie, cette démarche de prévention peut être suivie d’axes de travail QVCT (qualité de vie et des conditions de travail). Cela vise l’amélioration continue des conditions de travail, le mieux-être des salariés, la baisse du turn-over et de nombreux autres bénéfices.
Je vous accompagne pour guider ces 2 démarches. Je les pilote à vos côtés de A à Z, ou bien sur une seule partie selon vos besoins.
est Experte en Management et Gestion des Ressources Humaines.
Sentez-vous libre de me contacter pour en savoir plus :
